Conditions générales

1. Accord sur les Conditions

En créant un compte, en effectuant un dépôt ou en utilisant les Services (comme défini ci-dessous), vous ("Joueur" ou "vous") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ("Conditions"), qui régissent votre utilisation de Casino Privé et de ses services associés.

2. Éligibilité

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes capable de former un contrat contraignant avec nous.

3. Licence

Casino Privé fonctionne sous la licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France, qui lui permet de fournir des services de casino en ligne aux joueurs dans des juridictions régulées. En participant au Service, vous reconnaissez que votre compte est soumis aux règlements et directives de l'ANJ.

4. Inscription de Compte

Pour créer un compte, vous devrez vous inscrire auprès de nous en utilisant une adresse e-mail valide, un mot de passe et d'autres détails personnels demandés par notre formulaire d'inscription. Vous devez remplir tous les champs avec précision et vérité, en veillant à respecter les exigences énoncées dans ces Conditions. Votre compte sera activé par vérification par SMS et confirmation par e-mail ultérieure.

5. Sécurité du Compte

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe et d'utiliser un mot de passe unique et complexe. En cas d'oubli de vos identifiants de connexion ou de suspicion d'accès non autorisé, informez-nous immédiatement pour sécuriser votre compte.

6. Limites de Retrait et Conditions de Paiement

Les limites de retrait s'appliquent comme suit : Quotidien (5 000 €), Hebdomadaire (15 000 €), Mensuel (50 000 €). Veuillez noter que les demandes de retrait peuvent être traitées conformément à nos procédures internes. Les paiements sont soumis aux lois applicables, aux taxes et à d'autres exigences réglementaires.

7. Règles du Jeu et Jeu Équitable

Tous les jeux de Casino Privé fonctionnent sur un système de Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par eCOGRA ou iTech Labs. Notre portefeuille de machines à sous a un Taux de Retour au Joueur (RTP) moyen de 96,8 %. Certains jeux à jackpot peuvent avoir des règles différentes, et vous devez passer en revue les termes spécifiques de chaque jeu avant de jouer.

8. Conditions des Bonus

Les offres de bonus sont disponibles selon nos calendriers promotionnels, qui peuvent inclure des codes bonus ou une activation automatique lors du dépôt d'un montant minimum. Des exigences de mise s'appliquent : (35x) la somme du montant déposé plus tout bonus réclamé. Nous nous réservons le droit de modifier et de révoquer les bonus à tout moment.

9. Prévention des Abus de Bonus

Nous prenons des mesures contre les abus de bonus et les pratiques déloyales, telles que la création de plusieurs comptes ou la tentative d'exploiter des failles dans les règles du jeu. Un tel comportement peut entraîner la confiscation de fonds et la clôture de votre compte sans préavis.

10. Demandes de Retrait et d'Annulation

Les demandes de retrait de gains doivent être faites par les canaux désignés fournis par nous. Les demandes de remboursement en raison d'erreurs système, de retards ou d'autres problèmes opérationnels ne dépasseront pas 5 % du montant réclamé.

11. Exclusions et Restrictions Géographiques

Le Service peut être restreint dans certaines juridictions ou territoires (par exemple, USA, UK). En participant, vous confirmez votre éligibilité à l'accès conformément aux lois applicables et à nos politiques.

12. Droits de Propriété Intellectuelle

Casino Privé détient tous les droits sur sa propriété intellectuelle, y compris le logiciel utilisé sur le site. Vous n'acquérez aucun de ces droits en créant un compte ou en utilisant notre Service.

13. Annulation de Compte

Sur demande écrite de votre part ou en raison de soupçons de tricherie et/ou de non-respect de ces Conditions, votre compte peut être résilié sans préavis. En cas de résiliation, nous nous réservons le droit de confisquer les bonus, d'annuler les paiements ou de retenir les dépôts effectués, comme prévu dans les réglementations applicables.

14. Droit Applicable et Résolution des Conflits

Ces Conditions sont régies par le droit français et tout litige sera résolu par négociation entre nous ou une autorité désignée (par exemple, Médiateur du Jeu). Notre décision sur les questions découlant de ces Conditions est finale, sous réserve des lois et décisions réglementaires applicables.

15. Accord Complet et Amendements

Ces Conditions remplacent tous les accords antérieurs et amendements effectués par Casino Privé, ses affiliés, ses responsables, ses directeurs, ses employés, ses agents ou quiconque agissant en leur nom.

En continuant à utiliser les Services après avoir lu cet accord, vous reconnaissez que vous êtes conscient de ces termes.